| Question N° :
29060
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de
M.
Ciotti Éric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
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QE
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Ministère interrogé : |
Aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Question publiée au JO le :
05/08/2008
page :
6657
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Réponse publiée au JO le :
30/06/2009
page :
6765
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Date de changement d'attribution :
15/01/2009
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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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politique familiale
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Analyse :
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petite enfance. accueil. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire afin de connaître son opinion sur la proposition formulée par le rapport remis par Mme Michèle Tabarot sur l'offre d'accueil de la petite enfance suggérant que les communes et les intercommunalités devraient être responsables de la mise en oeuvre du droit de garde.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur le rapport remis par Mme Michèle Tabarot au sujet du développement de l'offre d'accueil de la petite enfance et notamment sur la question des responsabilités qui pourraient être confiées aux communes et aux intercommunalités dans la mise en oeuvre, de la politique d'accueil de la petite enfance. Si plusieurs propositions du rapport ont déjà fait l'objet de mise en oeuvre notamment celles relatives aux assistantes maternelles, le Gouvernement n'envisage pas pour l'instant de modifier la répartition des compétences entre collectivités en matière d'accueil de la petite enfance.
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