FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 29064  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6675
Réponse publiée au JO le :  18/11/2008  page :  9972
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  politique familiale
Analyse :  rentrée scolaire. coût
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le prix des fournitures scolaires qui s'avèrent toujours une dépense conséquente pour les parents à l'issue des vacances d'été. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les actions qui sont mises en oeuvre pour limiter cette hausse.
Texte de la REPONSE : À plusieurs reprises, des recommandations ont été faites aux enseignants afin de limiter dans toute la mesure du possible les prescriptions d'achats scolaires. Cette année, le ministre a adressé le 10 juillet 2008 à tous les recteurs d'académie et à tous les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, une circulaire destinée à mobiliser tous les acteurs en vue de « simplifier ces listes et d'alléger les charges qui pèsent sur les familles ». Par ailleurs, afin de contribuer à maîtriser le coût de la rentrée, le ministère de l'éducation nationale a obtenu un engagement des représentants des enseignes de la distribution, aux termes duquel des fournitures scolaires essentielles, dont la liste est annexée à la circulaire précitée, sont proposées au même prix qu'en septembre 2007, jusqu'au 15 septembre 2008. Il est recommandé aux enseignants de s'y référer pour élaborer la liste des fournitures scolaires demandées aux élèves. En outre, afin d'aider les familles à faire face à ces dépenses, le montant de l'allocation de rentrée scolaire qui peut être versée aux familles en fonction de leur revenu et du nombre de leurs enfants scolarisés est augmenté chaque année conformément à l'évolution des prix à la consommation hors tabac, conformément à ce qui a été prévu dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année civile à venir. À partir de la rentrée 2008, ce montant est modulé en fonction de l'âge de l'enfant.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O