FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 29066  de  M.   Lefebvre Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6657
Date de changement d'attribution :  30/09/2008
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  comptabilité publique
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire de l'État. Dans son rapport, la Cour des comptes propose d'identifier clairement les dettes financières dans le tableau de financement, de même que l'encours des dettes reprises dans l'année et l'amortissement de la dette non négociable, afin de permettre la cohérence des comptabilités (générale, budgétaire et de trésorerie). Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N