| Question N° :
29093
|
de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et fonction publique
|
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
05/08/2008
page :
6658
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
impôts et taxes
|
|
Tête d'analyse :
|
exonération
|
|
Analyse :
|
activités situées en zone franche urbaine et en zone de revitalisation rurale
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les dispositifs dérogatoires en matière fiscale et sociale concernant les ZRR et les ZFU/ZSU. Il lui demande de préciser les différences entre ces deux régimes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|