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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité, à l'approche des discussions sur le budget 2009, d'inscrire l'application de la loi Calmat du 23 janvier 1990 dans les priorités du budget prévention de la loi de finance de l'assurance maladie. En effet, cela permettra de renforcer la mission de santé publique que l'assurance maladie assume sans pour autant disposer des outils efficaces pour financer les niveaux d'interventions. Il s'agit notamment de mettre en place un logiciel adapté pour financer les missions des centres de planification par l'assurance maladie. En outre, rendre opératoire l'application de la loi Calmat dans les centres de planification constitue un impératif de santé publique pour prévenir les conséquences de certaines maladies comme les IST asymptomatiques ou encore les conséquences de la bactérie chlamydia trachomatis. Enfin, il est impératif d'étendre les droits, au bénéfice des jeunes majeurs, dans les centres de planification, à l'accessibilité à une « contraception choisie » anonyme et gratuite, déjà reconnue aux mineurs. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions précises sur ces points.
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