| Question N° :
29124
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de
M.
Dussopt Olivier
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Ardèche
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
05/08/2008
page :
6671
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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marchés financiers
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Tête d'analyse :
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généralités
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Analyse :
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fonds communs de placement. transparence
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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réglementation des fonds communs de placement. Considérant le nombre d'actions en justice de la part d'épargnants non informés de la nature et des risques inhérents aux produits d'épargne auxquels ils ont souscrit, force est de constater que la réglementation en vigueur ne permet pas d'assurer une transparence optimale. Aussi, il lui demande d'étudier la mise en place d'une réglementation obligeant les organismes gestionnaires à mieux communiquer et mieux informer sur les conditions relatives à la souscription de fonds communs de placement.
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Texte de la REPONSE :
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