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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. le
président. La parole est à M. Pascal Terrasse, pour le groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. Pascal Terrasse. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences désastreuses que pourrait avoir l'exploitation de gaz de schiste dans le sud-est de la France. En mars 2010, trois permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux ont été accordés par la France dans la plus grande discrétion : il s'agit des permis dits de Villeneuve-de-Berg en Ardèche, de Montélimar dans la Drôme et le Gard et de Nant dans la Lozère, l'Aveyron et l'Hérault. L'objectif est d'exploiter un gaz non conventionnel dit " gaz de schiste " à partir d'une technique alliant un forage vertical puis horizontal et une fracturation de la roche. Cette dernière est réalisée grâce à l'injection de milliers de mètres cubes d'eau à très haute pression associés à un mélange de sables et d'additifs chimiques hautement toxiques. Les retours d'expérience sur cette nouvelle technique, venue d'Amérique du Nord, suscitent les plus grandes inquiétudes en termes d'écologie et de santé publique. Alors que les travaux d'exploration doivent débuter dans quelques jours, aucun débat public, aucune concertation, aucune étude d'impact n'ont été réalisés. Quelles seront les conséquences sur 1'environnement, sur la ressource en eau, sur la santé de la population, sur l'économie locale ? Je me fais aujourd'hui le porte-parole d'un mouvement sociétal profond qui s'inquiète pour son avenir et fustige l'absence d'information et de concertation. La Région Rhône-Alpes a déjà délibéré contre ces projets. Les départements de l'Ardèche, du Gard, de l'Hérault, du Vaucluse et de la Drôme s'apprêtent à faire de même. Voulues pour de seules motivations financières au profit de multinationales américaines, ces autorisations piétinent les principes fondamentaux du Grenelle de l'environnement. Quid du principe de précaution ? Je vous demande, madame la ministre, de saisir la Commission nationale du débat public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) .) M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le député, les permis d'exploration de gaz de schiste suscitent des inquiétudes et des interrogations grandissantes, qui sont tout à fait légitimes. De nombreux élus de droite et de gauche m'ont déjà alertée sur ce sujet, comme Jean-Claude Flory. Aussi, je veux être très précise. D'abord, il n'est pas question d'exploiter le gaz de schiste comme cela se fait dans certains pays, et notamment aux Etats-Unis. Des techniques dangereuses pour l'environnement et destructrices y sont utilisées. Il n'est pas question d'engager la France dans cette voie. Est-il possible d'exploiter le gaz de schiste autrement, non pour augmenter la consommation de gaz mais, par exemple, pour se substituer à des importations ? M. Bernard Roman. Par exemple ! Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. C'est l'objet de ces explorations. Là encore, il faut être précis : un permis d'exploration n'est pas un permis d'exploitation. Depuis 2004, neuf permis d'exploration ont été donnés sur les gaz non conventionnels, dont le gaz de schiste, et trois en mars 2010. Il n'a été accordé aucun permis d'exploitation. L'information à ce sujet est transparente. Elle était jusqu'à maintenant méconnue mais elle était publique. La cartographie est présente sur le site du ministère. Des permis d'exploration actifs existent, des demandes sont adressées. Ce n'est pas un secret. Toute ouverture de travaux nécessitera une enquête publique. Donc aucuns travaux ne seront possibles sans cette procédure. En revanche, monsieur Terrasse, un moratoire n'est pas possible. Le code minier ne le permet pas. M. Pascal Terrasse. Si. Un moratoire peut être décidé ! Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Mais vous pouvez compter sur ma vigilance pour que nous ne voyions pas en France le type de paysage désolé auquel une exploitation sans retenue et sans contraintes environnementales a conduit les États-Unis. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. Albert Facon. Votre réponse n'est pas convaincante !
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