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Texte de la QUESTION :
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Mme Delphine Batho attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes du personnel de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Deux-Sèvres. En effet, le gouvernement a annoncé la création d'agences régionales de santé qui auront en charge la quasi-totalité des missions de santé publique, sanitaires et médico-sociales actuellement assurées par les DDASS. Les missions de cohésion sociale seraient assurées par la direction départementale de la population et de la cohésion sociale. Cette nouvelle organisation pose la question cruciale d'une part du maintien d'un service public de proximité où les particularités locales sont bien prises en compte, d'autre part de l'avenir de 80 % des effectifs actuels de la DDASS dans le département des Deux-Sèvres. C'est pourquoi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle compte prendre des dispositions pour pérenniser un service départemental en créant une antenne infrarégionale de l'ARS dans le département des Deux-Sèvres et ainsi rassurer le personnel de la DDASS sur leur avenir et leurs missions dans le département.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme des services de l'État chargés de la santé et de la cohésion sociale répond à l'impératif d'efficacité de l'État au service de nos concitoyens. La réorganisation du service public de la santé poursuit un double objectif d'amélioration de l'efficacité et de l'efficience du système de santé, à commencer par les soins. L'instauration d'un pilotage unifié par le regroupement au niveau régional des forces de l'État et de l'assurance maladie sera une réponse à l'organisation actuelle, trop émiettée et facteur de dilution des responsabilités entre les différents acteurs. En matière de cohésion sociale, le rapprochement des services de l'État s'opèrera autour d'une vision renouvelée de son rôle dans le champ social. La création des agences régionales de santé (ARS) est guidée par les principes de simplification, de territorialisation et de responsabilisation. Le périmètre de compétences des ARS porte sur l'hôpital, la médecine de ville, la santé publique au sens large (y compris la veille et la sécurité sanitaires) et les activités médico-sociales. L'ARS disposera ainsi des leviers nécessaires à une appréhension globale des problématiques de santé et au décloisonnement de l'offre de soins. Le rassemblement de l'ensemble des moyens humains sous une même autorité renforcera ses capacités d'expertise et de conduite des politiques de santé. La réforme consacre le niveau régional comme le plus pertinent en matière de pilotage et d'animation des politiques de santé. L'action territoriale infrarégionale des ARS est néanmoins un enjeu fondamental pour la mise en oeuvre des politiques de santé. Les agences disposeront de délégations territoriales dans chaque département, notamment compétentes sur le champ médico-social et celui de la veille et la sécurité sanitaires qui nécessitent une gestion de proximité avec les collectivités - dont les conseils généraux - et les services de l'État autour du préfet. Ce sera donc en particulier le cas des Deux-Sèvres. Dans le champ social, les services départementaux de l'État chargés des affaires sociales, de la jeunesse et des sports et, pour une part, de la politique de la ville seront regroupés dans une direction interministérielle. Au plan régional, la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qui intégrera également la direction régionale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, constituera le niveau de pilotage et de coordination régionale des politiques publiques concernées. Cette réorganisation des services de l'État chargés de la santé et de la cohésion sociale offrira aux agents des DDASS et des DRASS, à l'occasion de la mise en place au 1er janvier 2010 des ARS et des directions chargées de la cohésion sociale, de nouvelles perspectives professionnelles et un intérêt de travail renouvelé. Conformément aux engagements pris par la ministre de la santé et des sports, aucun agent ne sera obligé à une mobilité géographique contre son gré.
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