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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Gilard alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes et interrogations des propriétaires de monuments historiques privés. Un certain nombre de services déconcentrés, DRAC notamment, ont récemment pu indiquer aux propriétaires qui les sollicitaient des difficultés, voir l'impossibilité de programmer des opérations sur du patrimoine privé, compte tenu du niveau des engagements et disponibilités budgétaires, évoquant même parfois cette impossibilité non seulement de manière conjoncturelle mais aussi structurelle pour les années à venir. Or les pouvoirs publics, en apportant leur soutien à la restauration du patrimoine privé, ont de longue date témoigné leur intérêt pour les biens constituant ce patrimoine, mais aussi leur reconnaissance pour l'action de propriétaires, souvent motivés par la passion qui les conduit à faire de véritables sacrifices, mais souvent aussi dépendants des aides publiques. C'est pourquoi il souhaiterait qu'elle puisse lui indiquer les moyens qui seront proposés pour les années à venir afin de soutenir la restauration du patrimoine privé tant pour ce qui est des aides directes et subventions que des mesures fiscales d'accompagnement des propriétaires et si le Gouvernement envisage une programmation pluriannuelle sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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En 2007, près de 1 600 opérations d'entretien et de restauration sur les monuments historiques privés protégés ont été financées par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), soit près d'un quart des opérations réalisées sur les monuments historiques. L'ensemble des crédits de paiement consacrés, par le ministère, à la conservation du patrimoine privé s'élève à 23,08 MEUR, dont 3,4 MEUR pour l'entretien et 19,68 MEUR pour la restauration. Les crédits pour ces monuments, qui comprennent les immeubles et meubles appartenant à des personnes privées, à des associations, à des fondations et à des sociétés civiles immobilières, constituent ainsi 10 % des crédits de paiement consommés par les DRAC pour les monuments historiques, conformément au niveau fixé par le Gouvernement en 2006 pour les monuments privés. Concernant le système fiscal des monuments historiques, aucun plafonnement de déductibilité n'est imposé. Par contre, un délai de détention du monument de quinze ans à partir de l'acquisition devra être respecté par le propriétaire pour bénéficier de cette déductibilité au titre de l'impôt sur le revenu. D'une façon plus générale, le rapport sur l'état du parc monumental français, remis en décembre 2007 par le ministère de la culture et de la communication au Parlement, évalue les besoins pour la conservation des monuments historiques à 10,735 milliards d'euros. Il est indispensable de maintenir un effort budgétaire proportionné aux besoins constatés pour l'entretien et la restauration des monuments. Le plan de relance de l'économie annoncé au cours du dernier trimestre 2008 par le Président de la République, et qui sera mis en place au tout début de 2009, permettra de consacrer 66 MEUR d'autorisations d'engagement en 2009 à la restauration des monuments historiques, cette mesure exceptionnelle s'ajoutant aux crédits inscrits au budget 2009. Elle sera consolidée à hauteur de 100 MEUR à partir de 2010 et les années ultérieures et favorisera des chantiers sur plus de la moitié des 87 cathédrales appartenant à l'État, sur un grand nombre de monuments emblématiques tels que Le Louvre, le familistère de Guise, le château de Lunéville, le château de Compiègne, le Palais Garnier/Opéra de Paris, plusieurs citadelles dues à Vauban, les halles du Boulingrin à Reims, etc., mais également sur plus d'une centaine d'édifices appartenant à des petites communes tels que des châteaux et remparts de ville ou des édifices religieux (églises, chapelles, abbatiales, etc). Les dotations budgétaires pour les monuments historiques, devraient ainsi atteindre 400 MEUR annuels. Cette enveloppe correspond aux engagements du Président de la République ainsi qu'à l'évaluation par le ministère du besoin annuel de financement nécessaire à la conservation des monuments historiques et à leur transmission aux générations futures.
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