FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 29154  de  Mme   Bourragué Chantal ( Union pour un Mouvement Populaire - Gironde ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6693
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  établissements d'accueil
Analyse :  EHPAD. fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION : Mme Chantal Bourragué attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) pour contenir les coûts d'hébergement et améliorer la solvabilisation des personnes accueillies dans ces établissements. En 2006, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) proposait un certain nombre de solutions de financement de la perte d'autonomie et un possible transfert expérimental de cette gestion aux départements. Consciente que dans le cadre de la prise en charge du 5ème risque de protection sociale, la sécurité face à la dépendance constitue une priorité du Gouvernement, elle souhaite connaître les suites données à ce rapport et des résolutions qu'elle entend prendre à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Aquitaine N