FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 29155  de  M.   Grosperrin Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6706
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  établissements d'accueil
Analyse :  unités de vie. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Jacques Grosperrin interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les unités de vie. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler les aides attribuées par l'Etat à une entreprise privée qui souhaite créer ce type d'établissement pour personnes âgées.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N