Question N° :
29155
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de
M.
Grosperrin Jacques
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Doubs
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
05/08/2008
page :
6706
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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personnes âgées
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Tête d'analyse :
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établissements d'accueil
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Analyse :
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unités de vie. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Grosperrin interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les unités de vie. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler les aides attribuées par l'Etat à une entreprise privée qui souhaite créer ce type d'établissement pour personnes âgées.
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Texte de la REPONSE :
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