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Texte de la REPONSE :
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L'attention de la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur le bilan tiré de la mise en oeuvre du dispositif de numéro unique « 3977 », pour signaler la maltraitance des personnes âgées. À l'occasion du 4 novembre 2008, réunion du comité de vigilance et de lutte contre la maltraitance, la secrétaire d'État à la solidarité a dressé un bilan du « 3977 ». Depuis le 5 février, date de son lancement officiel, le nombre d'appels n'a cessé d'augmenter, témoignant ainsi de la triste utilité de ce nouveau dispositif et de sa capacité à lever le tabou de la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées en France. En huit mois, le « 3977 » a reçu 26 000 appels, soit plus du double qu'en 2007. Les appels proviennent pour 72 % d'entre eux de femmes et concernent la maltraitance à domicile. Les victimes sont des femmes pour 71 % d'entre elles et 48,5 % ont un âge compris entre soixante-seize et quatre-vingt-dix ans (pic entre quatre-vingt-un et quatre-vingt-six ans). Par ailleurs, dans 54 % des cas les auteurs sont des hommes âgés de quarante et un à soixante et un ans qui, dans presque 47 % des cas, cohabitent avec les victimes. S'agissant de la nature de l'appel, les écoutants soulignent que 75 % des appels ont un rapport avec la maltraitance, dont 20 % concernent la maltraitance des personnes handicapées. 25 % correspondent à des demandes d'informations, à des situations d'isolement et de désarroi. La majeure partie des personnes handicapées appellent depuis leur lieu de travail et se plaignent de brimades, injures, non-reconnaissance de leur handicap. Les professionnels de terrain se servent aussi du numéro unique : ils se trouvent souvent démunis devant des situations de maltraitances qu'ils ne savent pas comment traiter voire même, parfois, identifier. Ils s'adressent alors au « 3977 » pour obtenir des conseils sur la conduite à tenir et les démarches à entreprendre. Or c'est précisément cette levée de tabous que le Gouvernement a voulu permettre et anticiper. Le « 3977 » représente un effort de 1,360 M d'euros au service de la lutte contre la maltraitance, dont 600 000 euros de mesures nouvelles. Par ailleurs, la plate-forme d'écoute nationale, gérée par l'Association pour la bientraitance des ainés et des handicapés (AFBAH) s'est étoffée : elle compte désormais 9 personnes qui se succèdent et qui font en sorte que l'écoute soit assurée par au moins 3 personnes de 9 heures à 19 heures. On compte désormais plus de 120 appels par jour pendant les horaires d'ouverture contre 20 appels par jour en 2007. Pour permettre à l'AFBAH de faire face à cette activité, le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a accru sensiblement sa participation financière : 360 000 euros en 2008 contre 70 000 euros l'année précédente. Au niveau départemental, le traitement des situations et l'organisation gérée par le réseau ALMA s'étoffe également. À ce jour, la plate-forme dispose d'un correspondant identifié sur l'ensemble des départements du territoire national pour la prise en charge des dossiers (antenne ALMA, autre association support, correspondant à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et/ou Conseil général). Au total, 77 départements sont couverts par le réseau ALMA. De plus, 85 départements sont équipés ou en cours d'équipement de clés d'accès au système d'information commun du « 3977 », pour les autres, les dossiers leur sont transmis par courrier électronique. Enfin, un Comité technique a été créé en amont du lancement du dispositif, afin de finaliser les modalités et outils de travail des deux associations en charge du dispositif et de déterminer les évolutions à apporter au système d'information. Ce comité a ensuite été remplacé par une Commission de coordination qui se réunit régulièrement afin d'étudier et de régler les éventuels problèmes rencontrés. Pour l'heure, 6 formations à la prise en main du système d'information ont été réalisées par l'équipe de l'AFBAH pour 42 antennes ALMA et 4 formations de même type ont été réalisées pour des départements hors réseau ALMA. De plus, l'AFBAH et ALMA France ont coparticipé à des actions de présentation du dispositif. Enfin, l'AFBAH a été intégrée dans les groupes de travail « Formation, handicap et communication » d'ALMA et, réciproquement, ALMA a rejoint le groupe de travail « Handicap » de l'AFBAH. À terme, les groupes communs devraient fusionner. Le « 3977 » s'insère dans un dispositif général en faveur de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées mis en place depuis mars 2007. Cette culture passe par un projet de vie, un projet de soins adaptés à l'état de santé de la personne, à ses choix de vie jusqu'en fin de vie, la mise en place de protocoles de prise en charge et le respect de gestes simples tels que : veiller au respect des choix de la personne concernée.
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