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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les organismes de formation des personnes en situation d'illettrisme. En effet, ceux-ci expriment leur inquiétude devant une éventuelle remise en cause de leur rôle dans le programme d'insertion, de réinsertion et de lutte contre l'illettrisme. La circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) en date du 3 janvier 2008 prévoit un recentrage de ce dispositif de financement au profit des demandeurs d'emploi, des jeunes sortis sans diplôme du système scolaire, ainsi que des salariés en contrats aidés. Ces organismes de formation des personnes en situation d'illettrisme font valoir que d'autres catégories en sont exclues, notamment les femmes au foyer, les personnes handicapées, ainsi que les adultes éloignés de l'emploi. Selon eux, ce texte stipule également que l'obtention de ces marchés de formation sera soumise à des procédures d'appels d'offres auxquelles l'ensemble des organismes de formation pourra répondre. Or, ceux-ci n'ont pas nécessairement les compétences spécifiques requises pour suivre un tel public. Par ailleurs, l'apprentissage de la lecture et de l'écriture peut nécessiter jusqu'à 3 ans. Or, en application de cette circulaire, la formation sera financée par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), qui privilégient des formations de courtes et moyennes durées. Les parties prenantes de la lutte contre l'illettrisme se demandent donc si les apprentis devront prendre en charge le financement de la poursuite de leur formation. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour répondre aux attentes des acteurs de la formation des personnes atteintes d'illettrisme.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre a été attirée sur les inquiétudes des associations de lutte contre l'illettrisme en région Poitou-Charentes concernant les évolutions des modalités de financement des politiques du ministère chargé de l'emploi en faveur de la lutte contre l'illettrisme prévues par la circulaire DGEFP n° 2008-01 relative à « la politique d'intervention du ministère chargé de l'emploi en faveur de l'accès aux compétences clés des personnes en insertion professionnelle », notamment en ce qui concerne le ciblage des publics éligibles à ces formations d'une part, et les modalités de financement de cette politique, d'autre part. Concernant le ciblage des publics, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi opère en effet un recentrage de ses financements sur les personnes les plus en difficultés dans le domaine des savoirs de base mais limite ces mêmes financements au bénéfice de ceux ayant un projet d'insertion dans l'emploi. L'objectif principal de ce recentrage est de mettre en cohérence, dans un cadre budgétaire contraint et dans un contexte économique difficile, l'action du ministère avec ses attributions en matière d'emploi, à savoir, accompagner les demandeurs d'emploi et sécuriser les trajectoires professionnelles des actifs. Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette politique rénovée, les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont été invitées à rechercher la concertation avec les partenaires financeurs de la formation en régions, au premier chef desquels les conseils régionaux. Concernant les nouvelles modalités de financement, il résulte du choix de se conformer aux règles en matière de commande publique contenues dans le code des marchés publics. En effet, dans la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics dans la partie consacrée au champ d'application du code des marchés publics, il est écrit que « c'est le fait de répondre à un besoin exprimé par l'administration qui permet de différencier les marchés publics des subventions ». Il est ensuite précisé qu' « il s'agira d'une subvention si l'initiative du projet vient de l'organisme bénéficiaire et si aucune contrepartie directe n'est attendue par la personne publique du versement de la contribution financière. Dans le cas contraire, il s'agira d'un marché public. La notion d'initiative implique non seulement l'impulsion du projet mais aussi sa conception et sa définition ». La mise en place d'un cahier des charges, qui consiste précisément à concevoir et définir le besoin de prestation, apparaît incompatible avec l'octroi d'une subvention. Néanmoins, si l'instauration d'un marché public en matière de formation professionnelle signifie que le pouvoir adjudicateur a une obligation de mise en concurrence de plusieurs opérateurs économiques, cela ne signifie pas qu'il se prive de toute marge de manoeuvre. En effet, ce type de prestation peut être passé selon la procédure adaptée, prévue par les articles 28 et 30 du code des marchés publics. Cette procédure permet d'offrir une grande liberté d'organisation aux acheteurs publics tout en constituant une réponse à l'obligation de prévoir des modalités de publicité et de mise en concurrence adéquates et conformes aux principes posés par l'article 1er du code des marchés publics.
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