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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur le rapport de l'INSEE publié en juillet 2008 intitulé «les niveaux de vie en 2006 ». D'après les chiffres publiés par l'INSEE, on constate que la France métropolitaine comptait, en 2006, 7,9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, soit 13,2 % de la population. Ce taux, qui était en baisse jusqu'en 2002, connaît depuis ces six dernières années une stagnation. La politique de lutte contre la pauvreté ne semble donc pas efficace dans notre pays depuis cette date. Or, la baisse du chômage annoncée aurait dû amorcer une réduction de la pauvreté. Les études et les chiffres montrent habituellement une corrélation positive entre pauvreté et chômage. Lorsque ce dernier augmente la pauvreté fait de même, et inversement. Malheureusement, l'étude INSEE révèle ici que le taux de chômage a baissé sans faire diminuer la pauvreté. Ce constat semble donc indiquer le développement des travailleurs pauvres. La précarisation des contrats, la politique de bas salaires, l'accroissement du temps partiel subi conduisent inexorablement à cette situation. Il demande donc au Gouvernement quelles sont les mesures qu'il compte prendre afin d'honorer les engagements du Président de la République de réduire d'au moins un tiers pendant son mandat la pauvreté en France.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a fixé au Gouvernement l'objectif de réduire d'au moins un tiers en cinq ans la pauvreté en France, lors de la journée mondiale du refus de la misère en 2007. Après une phase de concertation, les grands axes du projet « engagement national contre la pauvreté » déployé dans cette optique ont été fixés. Plusieurs leviers ont dès lors été mobilisés pour réduire la pauvreté. Tout d'abord la présidence française de l'Union européenne a permis à la lutte contre la pauvreté d'être définie comme une priorité européenne. En parallèle, le Grenelle de l'insertion, par la large concertation qu'il a impliqué, a fait émerger des propositions concrètes ciblées sur 12 chantiers prioritaires pour favoriser l'emploi et l'insertion sociale. Par ailleurs, un tableau de bord, composé d'indicateurs relatifs à 11 objectifs thématiques, a été élaboré et précisé par le décret n° 2009-554 du 20 mai 2009, afin de disposer d'une mesure plus fine de la pauvreté, et notamment d'en appréhender les aspects autres que monétaires. Enfin, la loi n° 2008-1249 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est entrée en vigueur le 1er juin 2009. Avec la mise en place d'un RSA complément de ressources pour les travailleurs disposant de revenus modestes, elle devrait permettre de réduire la pauvreté. En mai 2010, plus de 700 000 de nos concitoyens en bénéficient.
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