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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Cahuzac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de l'ouverture prochaine du capital de l'entreprise publique «La Poste» dans le cadre de son intégration à venir dans le secteur concurrentiel. Un rapport a été demandé à la Cour des comptes concernant l'éventuelle suppression des aides à la presse via les tarifs postaux spécifiques dont elle bénéficie. Si les conclusions de ce rapport préconisaient la suppression de ces aides, et que ces préconisations étaient mises en oeuvre, ce secteur déjà fragilisé par la crise que traverse le milieu de l'édition, devrait faire face à des augmentations de coûts d'envois allant de 70 à 100 %. La répercussion sur les tarifs de vente serait une augmentation de plus de 20 %, augmentation difficilement acceptable pour les lecteurs en période de baisse ou de stagnation du pouvoir d'achat. De nombreux titres pourraient alors disparaître avec des conséquences majeures pour l'emploi et pour la diversité d'opinion de la presse écrite, diversité désormais inscrite dans la Constitution. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures spécifiques de soutien à ce secteur sont envisagées dans le cas ou les conclusions du rapport de la Cour des comptes préconisant la suppression des aides à la presse seraient appliquées par son gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la culture et de la communication accorde chaque année son concours, par l'intermédiaire du Centre national du livre, à plus de trois cents maisons d'édition et revues littéraires et scientifiques, dont la diversité fait toute la richesse du paysage éditorial français. Plusieurs de ces maisons d'édition et de ces revues ont alerté le ministère de la culture et de la communication sur les effets, préoccupants pour leur pérennité économique, de la hausse des tarifs postaux résultant de la disparition de tarifs spécifiques ou adaptés à l'acheminement des livres. Cette augmentation touche principalement les petits éditeurs distribuant eux-mêmes leurs productions, soit directement auprès de leurs lecteurs avec des frais de port élevés, soit à travers le réseau des librairies par des envois ponctuels et le plus souvent unitaires qui entraînent également des frais de port élevés. Ces derniers peuvent être à la charge de l'éditeur ou répercutés sur le détaillant, celui-ci s'acquittant alors souvent de frais de port supérieurs à la marge qu'il peut dégager sur la vente de l'ouvrage commandé. Dans le circuit classique de distribution du livre, les frais de port, le plus souvent à la charge des détaillants, sont sensiblement moins élevés du fait du regroupement des commandes et des envois par des distributeurs professionnels. Pour faire face à ce risque de restriction de la diffusion et de la publication des livres, le ministère de la culture et de la communication a mis en place un groupe de travail réunissant l'ensemble des parties concernées (direction du livre et de la lecture, Centre national du livre, direction du développement des médias, Syndicat national de l'édition, coordination des indépendants du livre, syndicat de la librairie française, groupe La Poste) afin de définir, dans le cadre de la réglementation applicable, des conditions tarifaires favorables à une meilleure circulation des oeuvres. Lors de sa première réunion le 23 mai 2008, ce groupe de travail a notamment pu prendre acte de la réactivation du « Sac de livres » parmi l'offre de prestations postales et de la prochaine mise en place par La Poste en septembre 2008 d'un tarif plus adapté à l'envoi d'un seul livre.
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