FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 29191  de  Mme   Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6695
Réponse publiée au JO le :  17/11/2009  page :  10948
Date de signalisat° :  10/11/2009 Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  masseurs-kinésithérapeutes
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le décret de compétence de la profession de masseur-kinésithérapeute. Il semblerait que des modifications soient à l'étude. Aussi aimerait-elle savoir quelles en sont les grandes orientations. Elle souhaiterait également connaître les garanties prises pour que cette modification se fasse en concertation avec tous les acteurs, avec comme objectif l'excellence de la qualité des soins proposés à nos compatriotes.
Texte de la REPONSE : Il n'est pas envisagé de procéder à la modification de la nature des actes confiés aux masseurs-kinésithérapeutes. Si de telles évolutions devaient intervenir, la ministre de la santé et des sports ne manquerait pas de soumettre le projet à toutes les étapes habituelles de concertation qui permettraient aux professionnels intéressés de faire part de leurs observations.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O