FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 29213  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6696
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  publicité
Tête d'analyse :  enfants
Analyse :  protection
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'encadrement des publicités à destination des enfants. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N