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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la position du Gouvernement, concernant la possibilité offerte à un proche de remettre en cause, le choix d'un donneur, qui pourtant avait clairement manifesté son choix de son vivant. Plus généralement, il souhaite connaître les mesures qu'il serait possible de mettre en oeuvre rapidement, pour faciliter la procédure des dons d'organes.
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Texte de la REPONSE :
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L'article L. 1232-1 du code de la santé publique prévoit que le prélèvement d'organes sur une personne dont la mort a été dûment constatée ne peut être pratiqué que si la personne n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus en s'inscrivant sur le registre national prévu à cet effet. À défaut, si le médecin n'a pas directement connaissance de la volonté du défunt, il doit s'efforcer de recueillir auprès des proches l'opposition au don d'organes éventuellement exprimée de son vivant. La loi prévoit donc que les médecins ne recherchent que la volonté du défunt et non celle des proches. Toutefois, dans la pratique, les équipes hospitalières appliquent la loi avec prudence et ont à coeur d'engager un dialogue avec les proches du défunt à chaque fois qu'un prélèvement est envisagé. Dans l'hypothèse où les proches n'ont pas connaissance de la volonté du défunt, les équipes de coordination doivent informer l'entourage qu'un prélèvement pourrait être organisé. Si les proches du défunt manifestent leur opposition personnelle au prélèvement d'organes, les équipes hospitalières s'abstiennent de tout prélèvement. Celles-ci considèrent, en effet, qu'un prélèvement réalisé sur une personne décédée à l'encontre de la volonté de ses proches aurait des conséquences dramatiques pour ces personnes et à très court terme sur le don d'organes en général. C'est pour cette raison que le message essentiel, relayé notamment à travers les campagnes d'information organisées par l'agence de la biomédecine lors des journées nationales de réflexion sur le don d'organes, reste la transmission de la volonté de chacun à ses proches. Les états généraux de la biomédecine organisés dans la perspective de la révision de la loi du 6 août 2004, qui se tiendront en 2009, pourront être quant à eux l'occasion d'engager une réflexion approfondie sur ces questions.
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