FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 29278  de  M.   Gilard Franck ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6698
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  cotisations
Analyse :  calcul. SMIC. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Franck Gilard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le coût de la sécurité sociale. Une personne qui touche le SMIC paye 3 364 euros par an à la sécurité sociale alors que la dépense moyenne de santé remboursée en maladie est de l'ordre de 2 500 euros. Il résulte de cette comparaison que les cotisations que paie annuellement quelqu'un qui touche le SMIC couvrent plus de 132 % de la dépense annuelle moyenne remboursée. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Haute-Normandie N