FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 29282  de  Mme   Lignières-Cassou Martine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6672
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  URSSAF
Analyse :  restructuration. perspectives. Pau
Texte de la QUESTION : Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la fusion des URSSAF de Pau et de Bayonne. Il va de soi que le siège de la nouvelle URSSAF fusionnée devrait se situer à Pau, préfecture du département, pour des raisons pratiques évidentes. L'URSSAF doit se situer au plus près des principaux responsables de l'État et du département (préfet, trésorier payeur général, conseil général, directeur des services fiscaux, direction départementale du travail, etc ...). Les principales réunions auxquelles devra participer le directeur de l'URSSAF se passeront aussi à Pau. Toutes les préfectures en France accueillent le siège de l'URSSAF il serait profondément illogique et malvenu que Pau échappe à cette règle. Elle lui demande donc de garantir que le siège de l'URSSAF des Pyrénées-Atlantiques soit bien établi à Pau.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Aquitaine N