FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2931  de  Mme   Karamanli Marietta ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Sarthe ) QE
Question retirée  le : 11/09/2007  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5269
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  présentation aux épreuves. délais
Texte de la QUESTION : Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions dans lesquelles est organisé l'examen du permis de conduire et sur les délais d'attente qui en résultent pour un grand nombre de candidats. Le délai moyen d'attente avant nouvelle présentation des candidats ayant échoué une première fois est de quatre mois et peut atteindre le double dans certains départements. D'une part le nombre d'examinateurs paraît limité au regard du nombre de candidats et d'autre part le nombre de places d'examen attribuées aux écoles de conduite suit, pour la partie théorique, le nombre de candidats reçus et évolue, pour la partie pratique, avec le nombre de nouveaux candidats à faire passer. Dans les deux cas, les candidats ayant échoué une première fois sont désavantagés et leur attente varie de façon inégale suivant les départements. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 ID Pays-de-Loire N