FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 29327  de  Mme   Rosso-Debord Valérie ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6704
Réponse publiée au JO le :  11/11/2008  page :  9834
Rubrique :  transports routiers
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  autoroutes. vitesse minimale
Texte de la QUESTION : Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question de la limitation de vitesse sur les autoroutes françaises. Dans le silence du code de la route, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer qu'elle est la vitesse minimale de circulation sur ce type de voirie.
Texte de la REPONSE : L'article R. 413-19 du code de la route pose le principe selon lequel « aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite ». Cet article instaure également une vitesse minimale sur autoroute. En effet, il précise que, sur la voie la plus à gauche, les conducteurs ne doivent pas circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une adhérence et une visibilité suffisantes.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O