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DEBAT :
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EXPLOITATION DU GAZ DE SCHISTE M. le
président. La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour le groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Geneviève
Gaillard. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable,
des transports et du logement, la semaine dernière, en réponse à notre collègue
Pascal Terrasse, qui vous interpellait sur les conséquences écologiques des
permis d'exploration pour une exploitation des gaz de schiste, vous nous avez
offert votre vigilance personnelle. Mais, aussi sincère soit-elle, nous ne
pouvons nous satisfaire de la seule vigilance d'une ministre.
Vouloir
exploiter des hydrocarbures dans ces conditions semble pour le moins paradoxal,
si l'on songe au réchauffement climatique, à nos engagements en matière de
qualité de bon état des eaux, à nos engagements du Grenelle de l'environnement -
notamment ceux de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de
serre.
Car enfin, face au constat d'un lien de causalité avéré entre énergies
fossiles et réchauffement climatique, face au renchérissement et à la fin
programmée des énergies fossiles, face à l'appel clair du Grenelle à développer
d'urgence des énergies alternatives, nos actes démontreraient au contraire la
volonté de racler les fonds de tiroir à tout prix en se jetant sur les dernières
réserves - fussent-elles dangereuses et coûteuses à extraire !
Les gaz de
schiste, c'est l'énergie du désespoir !
Personnellement, je doute que nous
ayons des technologies plus sophistiquées que nos amis américains, technologies
qui seules pourraient nous permettre d'éviter les désastres que l'extraction des
gaz de schiste a entraînés aux États-Unis et au Canada.
Les permis exclusifs
de recherche pour ces hydrocarbures non-conventionnels, délivrés en nombre par
votre prédécesseur, sans aucun débat citoyen préalable, constituent une
violation criante de nos engagements issus de la convention d'Aarhus.
Nous
exigeons donc, afin de caractériser les risques environnementaux en l'état
actuel des connaissances et techniques, et pour que cette méthode d'exploitation
soit validée ou non sur la base de son acceptation par la société, que votre
vigilance se concrétise par l'organisation d'un véritable débat national sur les
gaz de schiste.
Il n'est pas trop tard pour bien faire ! (Applaudissements
sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole
est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement
durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie
Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable,
des transports et du logement. Une grande inquiétude, et de légitimes
interrogations, relayées par des élus de droite comme de gauche s'expriment, je
l'avais dit, sur l'exploitation du gaz de schiste.
Cette inquiétude est
largement fondée sur ce que nous savons des méthodes employées sur le continent
nord-américain, où ces gisements sont exploités depuis quelque temps déjà. Les
dommages à l'environnement, aux paysages - avec la multiplication des forages -
et les risques pour les nappes phréatiques - à cause des produits chimiques
utilisés - y sont avérés.
Il n'est pas question, je le redis solennellement,
d'autoriser en France une telle exploitation.
Je redis aussi qu'une
exploitation n'aurait d'intérêt que si cette production venait se substituer au
gaz importé. Il ne s'agit absolument pas de remettre en cause nos engagements en
matière d'énergies renouvelables.
En France, trois permis d'exploration ont
été délivrés au mois de mars 2010 pour le gaz de schiste. Il existe par ailleurs
trois autres permis d'exploration pour l'huile de schiste, qui constitue un
sujet un peu différent.
J'insiste sur le fait qu'il s'agit bien d'exploration
et non d'exploitation. Aujourd'hui, aucune autorisation de travaux n'a été
délivrée dans le cadre des permis d'exploration pour le gaz de schiste.
Mon
collègue Éric Besson et moi-même avons confié aux Conseil général de
l'industrie, de l'énergie et des technologies et au Conseil général de
l'environnement et du développement durable une mission pour évaluer les enjeux
de ces questions, et d'abord les enjeux environnementaux.
Aucune autorisation
de travaux sur le gaz de schiste ne sera donnée, ni même instruite, avant les
résultats de cette mission. L'enjeu est simple : est-il possible, en France,
d'exploiter ces gisements proprement, afin que cette production se substitue à
des importations ?
La position du Gouvernement est claire : s'il n'était pas
possible de les exploiter autrement, si seules les technologies utilisées en
Amérique du nord existaient, ces gisements ne seraient pas exploités.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
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