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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences du travail dominical pour les petits commerces et l'artisanat. Le principe du repos dominical a trouvé en un peu plus d'un siècle des exceptions de bon sens. L'ouverture des commerces est autorisée par voie préfectorale en certaines occasions et à raison de 5 dimanches par an. Pourtant, c'est l'ouverture des grandes surfaces le dimanche sans exception, après l'accord délivré aux magasins d'ameublement, qui se dessine au nom de la liberté, du fait accompli (nombreuses sont les grandes surfaces à outrepasser le cadre légal actuellement en vigueur) et de la concurrence. Or, la généralisation de l'ouverture des grandes surfaces le dimanche promet de phagocyter le commerce de proximité, de faire disparaître les marchés traditionnels du dimanche matin. La diversité des sources d'approvisionnement est menacée : le seul exemple de l'édition suffit à éclairer cette crainte car les librairies de quartier disparaissent au fur et à mesure que les volumes exposés et vendus en grandes surfaces augmentent. L'artisan et le petit commerçant ne peuvent pas ouvrir sans interruption tout au long de la semaine. Ils ont tout autant le droit à une vie de famille et à une vie sociale que l'ensemble des Français que le Gouvernement entend enfermer dans une spirale consumériste. Le Gouvernement tourne le dos à une règle qui constitue, aux dires mêmes du ministre des PME, du commerce et de l'artisanat, en février 2006, « à la fois une règle protectrice des salariés et une condition du maintien d'une situation d'égalité des conditions de concurrence ». Le ministre indiquait à la même époque que l'ouverture dominicale entraînerait « la destruction de centaines de milliers d'emplois », destruction non compensée par des créations de postes dans la grande distribution. En conséquence, il lui demande de renoncer à un dispositif qui menace la pérennité du commerce de proximité, promet d'accentuer la désertification des centres-villes et suppose la destruction de centaines de milliers d'emplois au coeur des villes, des bourgs et des villages.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question du repos dominical. Ce sujet revêt de multiples dimensions liées entre autres à l'organisation de la vie sociale, aux conditions de travail des salariés et à la liberté du commerce et de l'industrie. Sa prise en charge nécessite aujourd'hui de tenir compte d'aspirations nouvelles et de tendances parfois contradictoires : une demande de consommation forte, une législation du travail de plus en plus soumise aux règles de la concurrence, la nécessaire conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale et le respect d'un cadre juridique faisant intervenir dérogations diverses et acteurs multiples. S'agissant des dérogations administratives, la direction générale du travail (DGT) a été chargée d'harmoniser la mise en oeuvre sur le territoire des règles relatives au repos dominical et aux dérogations accordées par les préfets et les maires. Elle est également chargée d'apporter un appui juridique et méthodologique aux services de l'État et aux maires pour permettre le règlement rapide et pragmatique des diverses situations qui peuvent se présenter s'agissant de l'ouverture ou de la fermeture des commerces le dimanche. Dans cet objectif, cette direction a élaboré un guide pratique à l'attention des services instructeurs sur les dérogations au repos dominical des salariés en insistant particulièrement sur les conditions d'octroi des arrêtés du maire autorisant, collectivement par branches d'activité, le travail des salariés cinq dimanches par an. Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet apprécie la légalité de ces arrêtés municipaux au vu des circonstances qui ont prévalu lors de leur élaboration et compte tenu de la législation applicable. Enfin, il n'est nullement question de remettre en cause les régimes des arrêtés préfectoraux de fermeture prévus au code du travail et qui permettent à une profession de fixer un jour commun de fermeture. Ces éléments d'information sont donc de nature à répondre aux préoccupations de l'honorable parlementaire concernant l'harmonisation des règles applicables en matière de dérogations au repos dominical accordées par arrêté municipal.
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