FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 29368  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Question publiée au JO le :  12/08/2008  page :  6872
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  communes
Tête d'analyse :  urbanisme
Analyse :  documents d'urbanisme. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition contenue dans le rapport relatif au développement durable du 104ème congrès des notaires de France qui s'est déroulé à Nice du 4 au 7 mai 2008 consistant à doter chaque commune d'un document d'urbanisme. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N