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Texte de la REPONSE :
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Les pollutions par hydrocarbures survenues en août aux approches du littoral de l'est de la Corse ont attiré l'attention sur la question de la surveillance et de l'appréhension des navires pollueurs. Du fait de la bonne réactivité des différentes administrations concernées, les moyens de surveillance déployés ont permis de limiter les effets de ces pollutions grâce la présence quotidienne de moyens aériens (douanes et marine nationale) et maritimes (bâtiments de soutien d'assistance et de dépollution et patrouilleur de la marine nationale). Toutefois, il est encore particulièrement difficile de repérer, notamment de nuit, les navires à l'origine de ces pollutions pour les avions, qui ne disposent pas tous de dispositifs de vision nocturne, et pour les moyens maritimes. C'est pourquoi, depuis avril 2007, l'Agence européenne de sécurité maritime (EMSA) met à la disposition des Etats membres de l'Union européenne un service de détection des pollutions en mer par satellite (CleanSeaNet) en application de la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires. Les trois centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) de Jobourg, Etel et La Garde sont les centres opérationnels déclarés auprès de l'EMSA, en coordination avec les préfectures maritimes de Cherbourg, Brest et Toulon. Depuis sa mise en service, ce système a permis d'accroître le nombre de détections de pollutions par hydrocarbures en mer, mais il ne permet pas encore d'identifier un navire en infraction. Le nombre de pollutions sans auteur identifié, dites « orphelines », reste donc important, le système CleanSeaNet n'apportant pas la preuve irréfutable permettant de poursuivre pénalement les auteurs des infractions. Conscient des insuffisances de la détection satellitaire, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est associé depuis deux ans au programme de recherche et de développement « Marcoast » de l'Agence spatiale européenne, en collaboration avec le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) et Collecte de localisation satellite (CLS), filiale du Centre national d'études spatiales (CNES). Les recherches portent sur la détection de navires par satellites, sur le couplage de l'image satellite avec les systèmes d'identification automatiques des navires tel que l'AIS (Automatic Identification System) dont sont équipés tous les navires de commerce faisant escale dans un port de l'Union européenne, sur la rétrodérive des nappes afin de relier une pollution orpheline à une trajectoire de navire. Les résultats de ce programme ont permis à la France de proposer l'amélioration du système européen de repérage des pollutions maritimes par satellite CleanSeaNet à l'Agence européenne de sécurité maritime qui partage les objectifs affichés par la France en la matière. Par ailleurs, une recherche prospective sur le repérage des pollueurs par marqueurs chimiques sera lancée au niveau européen. Après concertation entre la direction des affaires maritimes, le CEDRE et la direction de la recherche et de l'innovation, un projet formalisé sera porté par la France auprès de 1'EMSA, selon les orientations de la directive 2005/35/CE. La Corse est une zone particulièrement sensible et exposée à un trafic maritime intense. Un dispositif d'organisation du trafic a été adopté en 1998 au niveau international pour les bouches de Bonifacio, qui font l'objet d'une surveillance franco-italienne. La France a proposé à l'Italie un projet ayant pour objectif d'organiser de manière similaire le trafic maritime dans le canal de Corse. Cette proposition, en cours d'examen par la partie italienne, sera portée devant l'Organisation maritime internationale (OMI) en 2009.
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