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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la fermeture des missions locales envisagée dans le cadre de la fusion ANPE-UNEDIC. Présent sur l'ensemble du territoire national, les 489 missions locales, regroupant 11000 salariés, exercent une mission de service public de proximité en accueillant chaque année plus d'un million de jeunes demandeurs d'insertion. Elles ont pour objectif d'accompagner les jeunes dans leur parcours d'insertion, de développer localement de nouvelles solutions d'insertion et de mettre en oeuvre des politiques publiques d'insertion des jeunes. Déjà mises en difficultés par l'adoption du «plan espoir banlieues» de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, les missions locales se retrouvent fragilisées, avec le contrat d'autonomie, qui d'une part transforme ces structures en prestataires et d'autre part privatise l'accompagnement des jeunes. Les missions locales ont aujourd'hui besoin d'un réel soutien de la part de l'État pour pouvoir continuer à exister et assumer leur rôle. Il lui demande donc ses intentions et s'il entend prendre en compte l'avis du Président de la mission locale de Ploërmel qui s'oppose à la fermeture de ces établissements.
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Texte de la REPONSE :
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La création en cours de l'opérateur unique ANPE-ASSEDIC doit constituer l'occasion d'améliorer le positionnement des missions locales au sein d'un service public de l'emploi renouvelé. Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a ainsi, d'ores et déjà, saisi le Conseil national des missions locales pour qu'il propose les formes que pourrait revêtir cette nouvelle collaboration, en vue d'améliorer le service rendu aux jeunes. D'autre part, le Gouvernement, en instituant le contrat d'autonomie, offre aux jeunes des quartiers en difficulté une possibilité supplémentaire d'accéder à l'emploi. Le contrat d'autonomie constitue ainsi un outil complémentaire à l'ensemble des programmes et moyens financés par l'État pour réduire le taux de chômage des jeunes de ces quartiers, qui représente le double de celui de l'ensemble de la population jeune du pays. Loin de remettre en cause le rôle permanent de suivi et d'accompagnement vers l'emploi assuré par les missions locales, il entend ainsi donner des moyens supplémentaires à 45 000 jeunes sur trois ans, dont beaucoup ne sont pas ou plus connus du service public de l'emploi. Depuis 2005, l'État a, de plus, confié aux missions locales le programme CIVIS, pour accompagner 800 000 jeunes vers l'emploi durable ; à ce titre, il a doublé ses subventions aux missions locales. Cette année, il a conforté leur place en inscrivant leur financement à la fois dans une logique de performance et de pluriannualité, qui les sécurise. Il n'y a donc pas lieu d'opposer deux programmes, différents par leur cible géographique et l'ampleur du public visé, tout en ayant vocation à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes.
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