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Texte de la QUESTION :
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M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés de l' «Association pour favoriser une école efficace» (APFEE) à gérer efficacement le « Coup de pouce CLE », pour des raisons de versement de subventions. Cette association organise des aides aux enfants de CP dans le domaine de la lecture. En effet, cette première année de l'école élémentaire est le carrefour où l'enfant devient lecteur ou bien échoue à le devenir. Des subventions automatiques sont prévues en fonction des effectifs que recueille ce dispositif. Le succès de l'opération est évident, puisqu'on passe de 4000 enfants en 1996 à 9000 aujourd'hui. Pourtant, la subvention 2008 ne sera décidée qu'en octobre, bien après la rentrée, mettant l'APFEE dans l'impossibilité de budgéter l'embauche de nouveaux intervenants «coups de pouce clé», pourtant indispensables. Ne serait-il pas plus logique de permettre à l'association de prévoir ses recettes, afin qu'elle puisse optimiser ses dépenses et continuer à développer dans des conditions optimales cet outil de prévention de l'illettrisme.
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Texte de la REPONSE :
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En raison du caractère particulier, expérimental et innovant de son action, le ministère du logement et de la ville et, notamment, la délégation interministérielle à la ville (DIV) ont apporté depuis l'année 2003 un soutien financier à l'Association pour favoriser une école efficace (APFEE) au titre de son rôle de tête de réseau et avec la signature en 2005 d'une convention pluriannuelle (2005-2007). À ce soutien s'est ajouté le financement des clubs coup de pouce mis en oeuvre localement dans le cadre du programme de réussite éducative par les crédits déconcentrés de la politique de la ville. La conjugaison de ces financements a permis à 1'APFEE de développer à la fois les clubs coup de pouce et l'ingénierie régionale à destination des intervenants dans ces clubs dont une majorité sont des enseignants. L'ensemble des moyens de la DIV dédiés au programme de réussite éducative ayant été transféré à partir de janvier 2007 à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), qui est chargée de la gestion opérationnelle de ce programme, l'association a été invitée à se rapprocher de cette agence au terme, fin 2007, de la convention pluriannuelle signée avec la DIV. C'est donc dans ce nouveau cadre, caractérisé également par la généralisation par le ministère de l'éducation nationale à partir de septembre 2008 de l'accompagnement éducatif à toutes les écoles primaires classées en éducation prioritaire, que le conseil d'administration de l'ACSE examinera lors de sa réunion prévue fin septembre 2008 la demande de subvention déposée par l'APFEE.
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