FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 293  de  M.   Gaubert Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  10/07/2007  page :  4803
Réponse publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7245
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  États-Unis
Analyse :  procès d'Abu Jamal
Texte de la QUESTION : M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le sort du journaliste américain Mumia Abu Jamal, condamné à mort à Philadelphie en 1982, à l'issue d'un procès manifestement entaché de nombreuses irrégularités. À deux reprises, en 1995 et 1999, l'exécution de M. Mumia Abu Jamal a été repoussée grâce à une mobilisation internationale massive. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faire en sorte que M. Mumia Abu Jamal ne soit pas exécuté et puisse bénéficier d'un nouveau procès équitable prenant en considération l'ensemble des preuves et témoignages.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement français suit avec une grande attention la situation de M. Mumia Abu Jamal, qui a été condamné à mort en 1982, au terme d'un procès qui a suscité une vive émotion dans notre pays. La France, qui est intervenue à plusieurs reprises auprès des autorités américaines, concernées sur le cas de M. Abu Jamal, se félicite qu'un tribunal ait accepté, pour la première fois depuis vingt-cinq ans, d'examiner sa requête, à l'occasion d'une audience contradictoire qui s'est tenue le 17 mai dernier, et dont le jugement a été mis en délibéré à une date qui n'a pas été fixée. Le Gouvernement français espère que toute la lumière sera faite dans cette affaire. La France continuera d'appeler l'attention de ses partenaires européens sur la situation de M. Abu Jamal, ainsi qu'elle l'avait fait pour l'audience du mois de mai. Elle poursuivra également son action en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, à l'occasion de son dialogue avec les pays qui l'appliquent, y compris les États-Unis.
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O