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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la présentation des dix sites sélectionnés pour le «plan Campus». Paris, Aix-Marseille, Saclay, Aubervilliers sont venus compléter la liste composée initialement par Bordeaux, Grenoble, Lyon, Toulouse, Montpellier, Strasbourg. Ces dix sites ne sont pas répartis équitablement sur le territoire national. En l'occurrence, aucune université n'a été retenue au nord d'une ligne Bordeaux/Strasbourg. Dix régions françaises du nord de la Loire (Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de Loire et Picardie) auxquelles il faut rajouter les régions du centre de la France (Auvergne, Centre, Limousin et Poitou-Charentes) et la Corse, ne bénéficieront d'aucun financement public pour rénover leurs campus universitaires. Ces quinze régions comptent pourtant plus de 25 millions d'habitants, autant que le sud de la France dont six campus figurent parmi les heureux élus. A l'héliotropisme des financements publics, il convient d'ajouter le renforcement du centralisme puisque trois universités de Paris et de sa région font également partie des sites retenus. A l'évidence, le développement des pôles d'excellence universitaires de «visibilité internationale» ne semble pas être envisagé dans un souci d'équité. Dans sa version actuelle, le « plan Campus » ne permet pas de seconder les efforts engagés par les régions recalées qui auront à faire face à un différentiel de financement pouvant s'établir à 400 millions d'euros. Dès lors, les inégalités sont amenées à se creuser entre les différentes universités au détriment des plus "petites" d'entre elles alors qu'elles jouent un rôle essentiel dans la démocratisation de l'enseignement supérieur. N'oublions pas que ces universités comptent souvent plus de 50 000 étudiants comme ce peut être le cas à Lille, Nancy-Metz, Rennes ou Clermont-Ferrand ! En conséquence, il lui demande de réviser une décision qui génère de profondes inégalités sur le territoire national et menace d'accentuer les écarts existants au détriment des étudiants qui ne pourront s'offrir le luxe d'une carrière universitaire au sein d'un campus situé à plusieurs centaines de kilomètres du domicile parental.
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Texte de la REPONSE :
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L'opération Campus est un plan exceptionnel en faveur de l'immobilier universitaire lancé à l'initiative du Président de la République. L'objectif initial était de faire émerger dix campus d'excellence qui seront la vitrine de la France et renforceront l'attractivité et le rayonnement de l'université française. Dix campus ont été choisis en mai et juillet 2008 par un comité d'évaluation international, à l'issue d'un appel à projets dont le cahier des charges comprenait quatre critères de sélection : l'ambition scientifique et pédagogique du projet, l'urgence de la situation immobilière liée à la vétusté de trop nombreux locaux et la capacité à optimiser le patrimoine immobilier, le développement d'une vie de campus et le caractère structurant du projet pour le territoire local. Il s'agissait de Bordeaux, Grenoble, Lyon, Toulouse, Strasbourg, Montpellier, Aix-Marseille, Condorcet Paris-Aubervilliers, Saclay et Paris intramuros. Le potentiel scientifique présent en Île-de-France, incontesté et incontestable aux niveaux national et international, justifiait pleinement que trois projets retenus se situent dans cette région. Au mois de décembre 2008, le label Campus a été accordé à deux sites supplémentaires, Lille et Nancy-Metz, qui avaient fait l'objet de la meilleure évaluation par le comité au-delà des dix premiers retenus et bénéficiaient d'un très fort engagement des collectivités territoriales. Compte tenu de la qualité, nombre des dossiers déposés par les universités françaises en réponse à l'appel à projets Campus et dans l'optique d'une plus large couverture territoriale, le Gouvernement a décidé de décerner le label « campus prometteurs » à cinq projets à fort potentiel scientifique et pédagogique ayant vocation à faire émerger des pôles structurant pour leur territoire, et le label « campus innovants » à quatre projets qui se sont illustrés par leurs qualités. Les cinq « campus prometteurs » sont : Paris-Est (Créteil, Marne-la-Vallée), le projet de campus numérique porté par le pôle de recherche et d'enseignement supérieur Université européenne de Bretagne, Nantes, Nice-Sophia Antipolis et Clermont-Ferrand. Les quatre « campus innovants » sont : Valenciennes, Le Havre, Cergy et Dijon. Six de ces sites se situent dans des régions qui ne bénéficiaient pas d'un projet Campus. Ce sont donc au total quatorze régions de France qui sont concernées. Toutes les universités citées : Lille, Nancy-Metz, Rennes ou Clermont-Ferrand bénéficient d'un soutien supplémentaire spécifique au-delà des opérations des contrats de plan État-régions (CPER).
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