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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière souhaite obtenir de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition..) et coût global annuel (charges et indemnités comprises) de ces personnels pour la dernière année disponible. Imputation budgétaire de cette dépense. 3/ nombre de véhicules automobiles affectés au ministre d'une part et à son cabinet d'autre part et nombre de chauffeurs correspondants. L'entretien et la maintenance de ces véhicules sont-ils assurés en régie directe ou externalisés. Dans ce dernier cas, quel est le coût annuel correspondant. 4/ Montant global annuel des frais de représentation dépensés en 2007 et imputation budgétaire de cette dépense. 5/ Montant des dépenses de communication, d'études et de sondages effectués en 2007 pour le compte du ministère et imputation budgétaire de cette dépense. 6/ Montant des frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet pour l'année 2007 ; 7/ Effectif global du cabinet du ministre au 1er janvier 2008 en distinguant le statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition ou en détachement, autres cas...) s'agissant des fonctionnaires, précisez quel ministère prend en charge la dépense ainsi que son montant. Il rappelle qu'aux termes de l'article 139 du Règlement de l'Assemblée nationale, un délai d'un mois est prévu pour répondre aux questions écrites des députés ; à titre exceptionnel un délai supplémentaire d'un mois est accordé. Compte tenu de la date de dépôt et de l'activité plus réduite en période estivale, il ne s'offusquerait pas d'obtenir une réponse au plus tard en fin d'année 2008.
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Texte de la REPONSE :
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Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ne disposait pas de logement de fonction, ni d'aucun personnel de service affecté au fonctionnement du logement. Le nombre de véhicules et de chauffeurs affectés au haut-commissaire ainsi qu'à son cabinet se décomposait de la manière suivante : 2 véhicules et 2 chauffeurs pour le haut-commissaire ; 2 véhicules et 2 chauffeurs pour son cabinet. Les frais de représentation du ministère pour l'année 2007, s'élevaient à 31 000 euros. Les frais de déplacement engagés par le haut-commissaire, en 2007, étaient de 24 000 euros. Le cabinet du haut-commissaire était composé, au 1er janvier 2008, de 10 collaborateurs dont 5 contractuels, 3 titulaires dont 2 en détachement et 2 mis à disposition respectivement par la Caisse nationale d'assurance maladie et le ministère de l'intérieur. La masse salariale correspondante s'élevait à 550 000 euros, inscrite au titre 2 du programme coordination du travail gouvernemental. S'agissant des fonctions de soutien, la masse salariale (indiciaire et indemnités de sujétion particulière), supportée par le budget du haut-commissaire, s'élevait à 860 000 euros. Elle correspondait à l'affectation de 25 agents pour des fonctions de soutien ou de sécurité, se répartissant de la façon suivante : administration et secrétariats, 16 agents, dont 5 titulaires affectés, 8 contractuels et 3 mis à disposition ; intendance, 2 agents contractuels ; logistique, 7 agents titulaires.
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