| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Date de signalisat° :
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| Texte de la REPONSE : |
1. L'appartement de l'hôtel de Beauvau utilisé à titre privatif par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales représente une surface de 117 mètres carrés répartie sur cinq pièces. Les services du ministère ne disposent pas à ce stade, pour 2008, d'indications sur la valeur locative cadastrale de ce logement. La taxe d'habitation relative à ce logement est réglée personnellement par le ministre.
2. Le nombre de personnels de service affectés, au 1er janvier 2008, au fonctionnement du logement du ministre s'élève à 20 agents, répartis de la manière suivante 5 fonctionnaires, 1 militaire, 14 contractuels. Le coût (en euros) de ces personnels (mai à décembre 2007) et son imputation sont les suivants :
3. 47 véhicules relevant du programme Police nationale sont mis à la disposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de son cabinet et de son groupe de sécurité (GSMI). L'ensemble de ce parc automobile est entretenu au sein des ateliers de la division technique du service central automobile (SCA) de la direction générale de la police nationale. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dispose de ses propres conducteurs qui font partie du GSMI, et 7 fonctionnaires de police du SCA sont à la disposition permanente du cabinet du ministre. Par ailleurs, les membres du cabinet font appel en tant que de besoin, pour assurer leurs déplacements professionnels, aux 12 agents publics organisés en 2 équipes de conducteurs relevant du SCA. 4. Le montant global annuel des frais de représentation sur la période de mai à décembre 2007 est de 598 690 EUR. Ces dépenses sont imputées sur le programme 216, Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, action 1 « état-major ». 5. Le montant global annuel des dépenses de communication et d'études effectuées en 2007 pour le compte du ministère (singulièrement au travers de la DICOM) est de 1 533 148 EUR. Cette somme a été calculée prorata temporis sur la période de mai à décembre 2007 et se répartit ainsi : 1 290 198 EUR au titre de la communication (y compris 589 032 EUR pour les publications) ; 242 950 EUR pour des études générales au profit des services. Ces dépenses de fonctionnement sont imputées sur le programme 216, Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (1 290 198 EUR sur l'action 1 : état-major ; 242 950 EUR sur l'action 2 : expertise, audit, prévision, études). 6. Le montant des frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet pour l'exercice de mai à décembre 2007 est de 454 083 EUR au total, soit 245 099 EUR de frais de déplacements ETEC et 208 984 EUR hors ETEC. 7. L'effectif global du cabinet du ministre de l'intérieur s'élève, au 1er janvier 2008, 212 agents répartis de la manière suivante : 182 fonctionnaires, 11 militaires, 19 contractuels. Le coût global annuel (en euros) de ces personnels pour 2007 (de mai à décembre 2007) et son imputation sont les suivants :
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