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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Baert attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'impérieuse nécessité, dans la Révision Générale des Politiques Publiques, de conserver un interlocuteur gouvernemental de l'économie sociale : une Délégation Interministérielle à l'Économie Sociale doit être maintenue. En effet, l'économie sociale représente dans notre pays près de 2 millions de personnes salariées, et participe à la réalisation de 10 % du PIB. Elle ne peut être considérée comme un secteur marginal. En septembre 2005, déjà, il avait fallu que le secteur se mobilise pour obtenir le rétablissement d'une délégation à l'économie sociale et la création d'un Conseil Supérieur de l'Économie sociale. Le rattachement de la DIIESES au Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, la présidence du Conseil Supérieur de l'Économie sociale par la ministre de l'Économie, étaient apparus comme une reconnaissance de la place et du rôle d'acteurs économiques qui sont ceux du secteur. Malheureusement, dans le cadre de la RGPP et des réflexions qui l'accompagnent, un flou certain entoure le devenir de la DIIESES, et cela ne peut qu'étonner. Les organisations de l'économie sociale (associations, coopératives, mutuelles, fondations) considèrent en effet, à juste titre, que les pratiques spécifiques de leurs modes d'entreprendre doivent être portées par une structure gouvernementale transversale dotée de moyens. Ainsi, c'est à partir de la DIIESES que l'animation et les travaux du Conseil Supérieur de l'Économie sociale peuvent se développer. C'est également la DIIESES qui a en charge le suivi du conseil de la Coopération, ou qui, au travers de moyens pourtant bien modestes, a permis et soutenu nombre d'initiatives, d'innovations, de travaux de recherche, qui sont à la base de dispositifs publics innovants (micro-crédit, insertion par l'économique, animation dans les quartiers, SCIC, entreprises solidaires, coopératives d'activités et d'emplois...). De même, la DIIESES soutient l'action du CNCRES et des CRES en région, dans leur mission de structuration et de développement de l'économie sociale et solidaire. Dans les régions, le secteur de l'économie sociale et solidaire représente 13,5 % en moyenne des postes offerts dans l'économie régionale et 10 % des rémunérations versées. Ces pourcentages peuvent atteindre 30 à 35 % dans certaines régions. Il concerne tous les secteurs de l'économie et favorise sur les territoires le maintien ou la relocalisation d'activités, avec des emplois non délocalisables. Voilà pourquoi, l'économie sociale a besoin d'une interface auprès des divers ministères concernés par les actions spécifiques et réactives que les acteurs de l'économie sociale mettent en oeuvre sur les territoires. Elle a besoin d'une structure administrative qui puisse assurer une animation interministérielle favorisant la transversalité des politiques dont ce secteur a besoin. Ces actions aujourd'hui répondent aux impératifs d'une économie innovante, tant sur le plan technologique que social ou organisationnel. Elles expriment la solidarité entre habitants et territoires et sont au coeur de problématiques lourdes que les autorités publiques ont à traiter. C'est en ce sens qu'il lui demande de veiller au maintien de la Délégation Interministérielle à l'Économie Sociale, mais aussi de soutenir ses moyens, tant humains que budgétaires.
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Texte de la REPONSE :
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Les missions d'accompagnement du développement des structures de l'économie sociale, tant au plan régional, national qu'européen et international, que menait la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES) sont reprises dans les attributions de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). La vocation même de cette direction est d'oeuvrer sur l'ensemble des éléments concourant à la cohésion et donc d'accompagner ceux qui au sein de l'activité économique en permettent le développement. Par l'article 11 de l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la DGCS est instaurée la mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale. Ses fonctions recouvrent les champs suivants : l'étude et la proposition des mesures destinées à favoriser le développement des coopératives, des mutuelles, des associations et des organismes du secteur de l'économie sociale ; la coordination de l'action de la direction dans ces domaines et l'animation des travaux du Conseil supérieur de l'économie sociale et du Conseil supérieur de la coopération ; l'animation du réseau de correspondants régionaux de l'économie sociale et solidaire. Par l'intégration de la DIIESES au sein de la DGCS, le Gouvernement a souhaité, tout à la fois, un renforcement de l'interministérialité des politiques de développement de l'économie sociale et solidaire et un appui à leur mise en oeuvre, la directrice générale de la cohésion sociale étant également déléguée interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale. Le décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale précise que la ministre « participe, en lien avec les ministres intéressés, à l'action du Gouvernement en matière (...) d'économie sociale ». L'ensemble du Gouvernement est donc mobilisé pour soutenir ce secteur et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale est l'interlocutrice privilégiée. En outre, dans le cadre du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, l'ensemble des ministères concernés est représenté, sous la présidence de la ministre. Enfin, les moyens humains et financiers, auparavant affectés à la DIIESES, ont été intégrés dans l'organisation et le fonctionnement de la DGCS. À ce titre, la ligne budgétaire du programme 304, action 2 : expérimentation sociale et autres expériences en matière sociale et d'économie sociale (libellé modifié), dans sa partie dédiée à l'appui aux acteurs et réseaux de l'économie sociale et au fonctionnement déconcentré, a été maintenue au titre de l'exercice 2011.
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