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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question de la différence entre La Réunion et la métropole concernant le prix des kits de sécurité automobile. En effet, alors qu'en métropole le prix du kit est de l'ordre de 4,90 euros, il dépasse bien souvent les 15 euros à La Réunion. En dehors du fait que le coût lié à l'acheminement de ces kits ne justifie pas une telle différence de prix, il est préoccupé par la spéculation qui est faite sur un produit que la réglementation impose de posséder. De plus, il s'alarme du fait que des réunionnais seraient contraints de contrevenir à la réglementation parce qu'ils n'ont pas les moyens d'acheter ce kit. Considérant cette dérive spéculatrice, il souhaite donc savoir ce qu'il compte faire afin que le prix de cet équipement obligatoire demeure mesuré.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a souhaité renforcer la sécurité des usagers les plus vulnérables. Dans ce but, il a décidé de rendre obligatoire, à compter du 1er octobre 2008, la présence dans tout véhicule d'un triangle de présignalisation et d'un gilet rétroréfléchissant. Il convient de rappeler que ces équipements sont essentiels pour assurer la visibilité des piétons et des véhicules en panne ou accidentés et qu'ils participent directement de la sécurité des usagers. Jusqu'à la décision du CISR, le marché des gilets rétroréfléchissants et des triangles de présignalisation était peu développé, essentiellement réservé aux professionnels pour les gilets et souvent cantonné à des circuits de distribution spécifiques. Il a été constaté que l'annonce de l'obligation à venir faite aux automobilistes de détenir ces équipements a déjà entraîné un développement important de ce marché et une augmentation du nombre des intervenants (fabricants, importateurs). Ces équipements sont désormais distribués dans de nombreux circuits et disponibles dans un grand nombre de points de vente : stations services, concessionnaires automobiles, grande distribution spécialisée ou non, commerce non sédentaire... En outre, il a pu être observé qu'ils sont très souvent proposés auxconsommateurs sous forme de kits groupant gilet et triangle, vendus généralement moins chers que les deux équipements séparés. Cette multiplication des canaux de distribution est de nature à favoriser la concurrence, en particulier sur les prix. Le consommateur a désormais toute latitude pour choisir les produits qu'il considère les mieux adaptés à ses besoins tant au regard du prix que de la qualité. En outre, le délai de plusieurs mois entre l'annonce de la nouvelle mesure et l'entrée en vigueur de son caractère, obligatoire pour tous les automobilistes était de nature à laisser un temps suffisant aux opérateurs économiques pour approvisionner le marché et prévenir ainsi des effets de tension sur les prix. Un différentiel de prix a néanmoins pu être constaté entre la métropole et l'Île de la Réunion, où un relevé de prix réalisé dans différents points de vente (garages et grande distribution) a fait apparaître une fourchette allant de 8,50 euros à 15 euros. Cependant, celui-ci ne paraît pas anormal compte tenu de frais de transports plus élevés pour un marché estimé à 300 000 unités et ne permettant pas les mêmes économies d'échelles que celui de la métropole. Par ailleurs, les contrôles réalisés par les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n'ont mis à jour aucun indice de pratiques visant à fausser la concurrence ou à maintenir des prix artificiellement hauts, tant au niveau national qu'au niveau local.
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