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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'octroi, par l'État, des stations d'enregistrement qui permettent la délivrance des passeports biométriques. Conformément au règlement européen 2252/2004 du 13 décembre 2004, les ressortissants français devront disposer, à partir du 28 juin 2009, d'un passeport biométrique. Pour les Alpes-maritimes, l'État a prévu de fournir 56 stations d'enregistrement réparties sur 26 sites. Compte tenu de la démographie actuelle et des spécificités géographiques de ce département, il ressort que le nombre de stations octroyées est insuffisant. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est prévu, à terme, une augmentation du nombre de stations d'enregistrement.
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Texte de la REPONSE :
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Le règlement du 13 décembre 2004 du Conseil européen fait obligation à tous les pays membres de l'Union de délivrer, au plus tard le 28 juin 2009, une nouvelle génération de passeports. Le décret du 30 avril 2008 a adapté les dispositions du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques afin de permettre à la France d'être en capacité de délivrer en temps voulu un nouveau titre doté d'un composant électronique pour le contenu des données biométriques. La volonté du Gouvernement, à l'occasion de l'instauration de ce futur passeport, est à la fois d'en simplifier la procédure de délivrance ou de renouvellement et d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude en sécurisant la chaîne de traitement des demandes portant sur ces titres qui garantissent l'identité de la personne. L'installation, dans les mairies volontaires, de stations d'enregistrement des données personnelles permettra de couvrir, dans son intégralité, le processus de demande de passeport, depuis la prise de photographie et d'empreintes jusqu'à la remise du titre. En concertation avec l'Association des maires de France (AMF), la procédure du choix des 2 000 communes appelées à recevoir des stations d'enregistrement de ces données personnelles et biométriques a été engagée, dans chaque département, par les préfets, dans le cadre d'un dialogue approfondi avec les élus. Il est notamment tenu compte, à cet égard, de plusieurs exigences : celle, en premier lieu, du meilleur maillage possible du territoire ; celle, aussi, de la facilité de desserte ; celle, enfin, de l'acceptation par la commune d'une participation à un dispositif destiné à être étendu le moment venu à la carte d'identité. Sont également prises en considération les statistiques relatives aux demandes de titres présentées dans le secteur considéré. Afin de faciliter la concertation avec les maires, la circulaire du 7 mai 2008 a donné des indications aux préfets sur le nombre de communes susceptibles de recevoir des stations d'enregistrement et sur le nombre de ces stations pour chaque département : par exemple, pour les Alpes-Maritimes, le nombre des communes devait se situer dans une fourchette allant de 20 à 26, et le nombre total de stations devait être compris entre 56 et 59. Cependant, la circulaire soulignait expressément que les chiffres fournis l'étaient à titre indicatif. La circulaire ajoutait : « Sur justification précise, un ajustement limité sera possible s'il s'agit de couvrir au mieux les besoins de la population ou de prendre en compte des contraintes particulières, notamment géographiques. » Comme la circulaire le signalait par ailleurs, la liste des communes retenues pourra être ultérieurement « adaptée ou complétée en fonction de l'évolution des besoins ». Ainsi est-il prévu, après sept à huit mois de fonctionnement, d'aménager le dispositif dans l'hypothèse où, notamment, les flux d'usagers constatés le rendraient nécessaire.
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