FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 29516  de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  12/08/2008  page :  6889
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  lois
Analyse :  décrets d'application. publication
Texte de la QUESTION : M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en oeuvre de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des décrets d'application en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N