Question N° :
29516
|
de
M.
Aboud Élie
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hérault
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
12/08/2008
page :
6889
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
Parlement
|
Tête d'analyse :
|
lois
|
Analyse :
|
décrets d'application. publication
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en oeuvre de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des décrets d'application en la matière.
|
Texte de la REPONSE :
|
|