FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 29519  de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  12/08/2008  page :  6889
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  lois
Analyse :  décrets d'application. publication
Texte de la QUESTION : M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en oeuvre de la loi 99-477 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si tous les décrets d'application ont bien été adoptés en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N