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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les interrogations du conseil de l'ordre des infirmiers des Deux-Sèvres, suite à la mise en oeuvre du projet de loi « santé, patients et territoires » qui sera présenté en automne prochain. Les membres du conseil s'inquiètent en effet que ce projet de loi soit mis en place sans concertation du conseil de l'ordre des infirmiers mis en place le 27 mai dernier dans les Deux-Sèvres. Par ailleurs, le conseil dénonce, non seulement le rapport de la haute autorité de santé et de l'observatoire national de la démographie des professions de santé relatif aux « conditions de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé », mais également les recommandations faites dans ce rapport. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position en la matière et la suite qu'elle entendra réserver à la demande du conseil départemental des infirmiers des Deux-Sèvres, d'attendre la mise en place effective de l'ordre national infirmier afin que cet organisme puisse participer pleinement à l'élaboration des futurs textes légiférant la profession.
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