FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 29536  de  M.   Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  12/08/2008  page :  6890
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  infirmiers
Analyse :  ordre professionnel. revendications
Texte de la QUESTION : M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le souhait des membres de l'Ordre national des infirmiers d'être associés aux réflexions et négociations en lien avec leur activité professionnelle. En effet, jusqu'à la publication de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 qui a créé l'Ordre national des infirmiers, il n'existait pas d'interlocuteur unique pour les pouvoirs publics lorsqu'ils devaient dialoguer avec cette profession. L'ordre des Infirmiers se mettant peu à peu en place, les membres entendent être consultés et associés dès lors que leur profession est concernée, et notamment sur le décret de compétence de la profession d'infirmier. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle place sera accordée à l'Ordre national des infirmiers au cours des prochains travaux qui traiteront de l'avenir et de la reconnaissance de la profession.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N