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Texte de la REPONSE :
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La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a mis en place un nouveau système de certification destiné à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle via, notamment, la mise en cohérence des certifications pour les diplômes publics comme privés. Désormais, pour être certifiés par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), les titres ou diplômes doivent être enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), et pour cela être conformes aux standards imposés par la commission gestionnaire du répertoire. La diversification des voies d'accès aux diplômes fait partie de ces standards, notamment l'accès par la validation des acquis de l'expérience (VAE), obligatoire pour l'enregistrement dans le répertoire. Ce nouveau paysage réglementaire a bien été pris en compte pour le brevet d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) et le brevet d'aptitude à la formation des moniteurs (BAFM), qui sont les deux certifications actuellement délivrées dans le domaine de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière. En effet, pour le BEPECASER, une première étape a été franchie avec son inscription dans le RNCP pour une durée de trois ans à compter du 27 août 2008. Ces trois ans correspondent au délai accordé par la commission pour permettre à la délégation à la sécurité et à la circulation routières de mettre en place la nouvelle ingénierie des diplômes exigée par la nouvelle réglementation. La refonte de la filière professionnelle en cours a pour objectif de rendre la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière plus attractive en la valorisant et en favorisant l'évolution professionnelle des enseignants grâce à une diversification des activités. Cette refonte, préparée en concertation avec les représentants de la profession, s'oriente vers la création d'une filière structurée en trois niveaux de diplômes : un accès maintenu à un niveau IV pour le métier d'enseignant en remplacement du BEPECASER ; la création d'un accès à un niveau III pour permettre aux enseignants de se spécialiser (populations spécifiques, animations post-permis, exploitation d'un établissement, etc.) ; un accès à un niveau II pour exercer des fonctions de formateurs des enseignants, d'animateurs de permis à points, en remplacement de l'actuel BAFM. Dans ce contexte, le diplôme de formateur des enseignants de la conduite va être entièrement rénové et sera accessible par la VAE à l'horizon de 2011.
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