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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les interrogations quant à la question de l'enseignement du snowboard. Effectivement, suite à la requête de la Commission européenne quant à cet enseignement, les moniteurs de ski s'interrogent sur certains points leur semblant essentiels. Ainsi, si un statut particulier quant à cet enseignement se voyait entériné, le contexte viendrait à changer radicalement, la règle pouvant alors se voir définie selon le support, qu'il soit ski ou snowboard, ce qui poserait des difficultés quant au respect des dispositions en vigueur. De plus, au titre de la non-discrimination, la possibilité d'exercer avec une qualification de snowboard va créer une obligation de mettre en place un diplôme spécifique, ainsi que la formation afférente, ce qui peut amener ce titre particulier à une impasse économique. Enfin, cette situation de reconnaissance d'activité partielle peut ouvrir la voie au morcellement du métier de moniteur de ski, amenant, par cet éclatement, la création d'une multitude de petits métiers d'enseignement de ski, qui seraient fonction des matériels utilisés ou des niveaux de pratique. Les moniteurs de ski sollicitent donc une étude approfondie de ces éléments, pouvant faire naître perturbations et difficultés quant à la pérennité de leur activité, et, par là même, celle des stations de ski françaises. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La possibilité, pour les ressortissants communautaires, d'encadrer le snowboard sur le territoire national, leur est offerte par les dispositions du Code du sport ainsi que par l'arrêté du 25 octobre 2004 modifié réglementant le brevet d'État d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin ». Ces dispositions sont issues de la transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Il convient de rappeler que cette mise en conformité avec le droit communautaire a permis d'éteindre, au terme de quatre années de procédure, le contentieux européen lié à la non-reconnaissance des diplômes de moniteur de snowboard et d'obtenir l'annulation de l'arrêt devant être rendu par la Cour de justice de l'Union européenne, suite au désistement de la Commission européenne. Une condamnation de la France aurait été de nature à fragiliser le caractère réglementé de l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération. Pour autant, le snowboard reste et restera considéré comme une activité dérivée du ski alpin et ne fera l'objet, à ce titre, d'aucun diplôme spécifique. Tout en facilitant l'exercice professionnel des moniteurs de snowboard des autres États membres sur le territoire national, les autorités françaises restent en effet soucieuses de préserver le niveau de sécurité et la qualité des prestations garantis aux usagers des domaines skiables, par la formation transversale dispensée aux moniteurs de ski alpin. Par ailleurs, les modifications apportées à l'arrêté du 25 octobre 2004 ci-dessus mentionné, ont permis de conforter et de valoriser la valence snowboard du diplôme, permettant au stagiaire d'approfondir indifféremment son niveau technique de sécurité sur les supports du ski et du snowboard, et ce, pendant toute la durée de la formation.
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