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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la desserte en téléphonie mobile des zones rurales. En effet, dans de nombreux départements ruraux dont la Manche, malgré les efforts consentis par l'État et les opérateurs, des zones blanches, hors de portée de tous relais mobiles actuels, et de nombreuses zones grises, où un seul réseau est disponible et parfois très partiellement, subsistent encore au détriment des habitants concernés. Il souhaiterait dès lors connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour résorber ce retard, qui pénalise les entreprises comme les nombreux particuliers.
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Texte de la REPONSE :
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En 2003, un programme de couverture du territoire en téléphonie mobile avait été lancé par l'État suite au recensement qui avait permis d'identifier 3 072 communes en « zones blanches », c'est-à-dire ne bénéficiant d'aucune couverture en téléphonie mobile. Ce programme, qui est une première en Europe, a mobilisé les efforts conjoints des opérateurs, des collectivités et de l'État, qui ont cofinancé l'installation des sites nécessaires. L'État y a consacré 44 MEUR, auxquels il convient d'ajouter environ 20 MEUR de compensation de TVA. Ce programme est en voie de finalisation : au 15 septembre 2008, plus de 90 % des communes étaient couvertes selon les critères du plan et les déploiements se poursuivent. Par ailleurs, grâce à l'optimisation de ces déploiements, le plan de financement initial et un engagement supplémentaire des opérateurs mobiles vont permettre de couvrir 364 nouvelles communes recensées par la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) et répondant aux critères du plan. Ces 364 nouvelles communes en zone blanche sont désormais intégrées au programme national ; 80 % de ces communes seront couvertes à fin 2010 et la totalité en 2011. Le recensement contradictoire mené localement au premier semestre 2008 n'avait pas mis en évidence de communes dans le département de la Manche ne disposant d'aucune couverture de téléphonie mobile. De plus, la couverture mobile continue également à s'étendre le long des axes routiers principaux. Les axes définis par le Gouvernement dans l'accord national signé en 2007 avec les opérateurs mobiles seront couverts fin 2009 par Orange France et SFR, et fin 2010 par Bouygues Télécom. Enfin, le Gouvernement étudie la couverture des zones grises, c'est-à-dire les zones couvertes par un ou deux opérateurs. La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 prévoit un bilan global de la couverture du territoire en téléphonie mobile, portant notamment sur la couverture des zones grises. Ce bilan devrait être réalisé d'ici mi-2009 par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
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