| Question N° :
29604
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de
M.
Vanneste Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
19/08/2008
page :
7053
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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réforme
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Analyse :
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choix du médecin traitant. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur quelques statistiques en matière de santé. Il aimerait ainsi connaître le taux de patient ayant déclarés un médecin traitant à la CPAM à cette date (soit plus de trois ans après mise en place de la réforme). Il aimerait aussi connaître la sanction des patients qui auraient omis de déclarer un médecin traitant (notamment quant aux droits à la retraite), mais également savoir le montant des récupérations faite par la CPAM pour le motif d'absence de déclaration de médecin traitant. Enfin, il aimerait connaître le nombre de patients ayant déclaré un médecin traitant puis n'en ayant plus déclaré.
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Texte de la REPONSE :
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