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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences pour les assurés du régime local Alsace-Moselle de la non prise en charge des dépenses d'optique et de certains actes dentaires prévue dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé. Le régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle est obligatoire et complémentaire du régime général, le taux de cotisation à la charge de l'assuré est de 1,6 % qui s'ajoute aux 0,75 % du régime général. Le régime local, ainsi que les mutuelles interviennent au niveau de leur remboursement après justificatif de la prise en charge des actes par la caisse primaire. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en oeuvre afin que ces assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, très attachés à leur régime local, puissent continuer à percevoir les remboursements du régime local, sans l'intervention préalable de la caisse primaire.
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