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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur les mesures à accorder aux collectivités territoriales pour parvenir rapidement à une meilleure couverture du THD. Actuellement, on recense de très belles initiatives notamment la Lorraine qui s'est engagée aux côtés de quatre autres régions pilotes et de la Caisse des dépôts pour contribuer à réorganiser l'information publique sur le territoire. De plus, dans le cadre du programme : compétitivité régionale 2007-2013, dont l'objectif est de renforcer la compétitivité et l'attractivité de la région et de répondre aux défis de la mondialisation, la région Alsace a choisi de faire des technologies de l'information un axe stratégique de développement. Ce partenariat, première initiative de ce type en France, souligne l'investissement de la région Alsace qui initie un programme innovant et ambitieux pour lutter contre la fracture numérique et s'inscrire durablement dans la société de l'information. Alors que l'on constate que bien souvent, l'initiative vient des régions, il lui demande quelles sont les mesures et plus précisément quels sont les plans de financement qu'il envisage de mettre en place afin d'aider les collectivités territoriales dans leur conquête du numérique.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de développement de l'économie numérique, « France Numérique 2012 », voulu pare le Président de la République et le Premier ministre, propose une nouvelle politique industrielle française et européenne, avec l'objectif de replacer la France parmi les grandes nations numériques à horizon 2012. Le déploiement des réseaux numériques sur tout le territoire est la pierre angulaire de toute politique numérique : aujourd'hui, l'accès à l'Internet constitue, comme l'eau ou l'électricité, une commodité essentielle. Le plan « France Numérique 2012 » vise à faire de la France un leader en matière de très haut débit. En effet, la demande des Français et des entreprises ne cesse de grandir en termes d'usages et de nouvelles applications, comme par exemple la télémédecine, le télétravail et l'administration électronique. Le très haut débit représente en effet un relais de croissance pour l'industrie des télécommunications avec des investissements prévus à hauteur de 10 milliards d'euros sur dix ans. Un cadre propice à l'investissement a ainsi été défini lors de la loi de modernisation de l'économie : droit à la fibre optique, précâblage obligatoire à partir de 2010 de tous les immeubles, obligation de mutualisation des réseaux à très haut débit, la possibilité pour l'État et les collectivités locales de disposer d'informations sur les réseaux. Ceci permettra un meilleur aménagement numérique des territoires. Le premier objectif est que ce cadre réglementaire soit mis en oeuvre d'ici à la fin de l'année. Les décrets d'application de la loi seront publiés d'ici à la fin de l'année. Par ailleurs, un cycle de réunions a lieu avec les opérateurs pour qu'un accord de mutualisation soit mis en place. Des solutions pour que le très haut débit ne soit pas uniquement réservé aux centres des grandes villes doivent être trouvées. Le plan « France Numérique 2012 » vise à mettre en place un cadre propice à l'utilisation de tous les réseaux - réseaux électriques, réseaux d'assainissement - pour le déploiement du très haut débit, par exemple en demandant à l'ensemble des gestionnaires de distribution électrique d'étudier les moyens de déployer de la fibre optique « aérien ». En effet, l'ensemble des énergies doivent être mobilisées au profit des nouveaux services et ces « réseaux », en abaissant les coûts de déploiement, permettront d'amener le très haut débit plus loin dans nos territoires. Le déploiement de ces réseaux sera enfin soutenu par un investissement public à hauteur de 300 millions d'euros sur la période 2007 - 2013, grâce aux fonds européens et aux contrats de plan État/Régions.
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