|
Texte de la REPONSE :
|
Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergie et du changement climatique, de la préservation de la biodiversité ainsi que de la prévention des effets de la pollution sur la santé. Le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat prévoit d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production annuelle d'énergie renouvelable d'ici à 2020 et d'atteindre une proportion de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie. À ce titre, la valorisation de la biomasse a toute sa place dans le bouquet énergétique national. D'ores et déjà, des mesures de soutien existent en faveur de la valorisation énergétique de la biomasse au travers du crédit d'impôt, des certificats d'économie d'énergie et des appels d'offres lancés pour la réalisation de centrales de cogénération de plus grande taille. Les deux premiers appels d'offres qui ont été lancés en 2003 et 2006 représentent une capacité de production supplémentaire cumulée de 400 MWe à l'horizon 2010. L'ADEME met également en oeuvre un plan Bois Energie en région. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté le 17 novembre le plan national de développement des énergies renouvelables de la France. Il comprend 50 mesures opérationnelles, qui concernent l'ensemble des filières, et a pour ambition un changement complet d'échelle : il prévoit notamment une multiplication de la production par deux pour le bois-énergie. Pour ce faire, le Gouvernement a décidé de mettre en place dès le 1er janvier 2009 un « fonds chaleur renouvelable », de près d'un milliard d'euros pour la période 2009-2011, conformément à l'engagement n° 56 du Grenelle de l'environnement. Il a pour objectif de développer très fortement la production de chaleur à partir de sources renouvelables dans le tertiaire et l'industrie, et d'améliorer et diversifier les sources de chauffage dans l'habitat collectif. Un premier appel à projets de production de chaleur à partir de biomasse dans l'industrie et l'agriculture a été lancé en décembre 2008. Enfin, un troisième appel d'offres pour la construction de centrales électriques alimentées à partir de biomasse sera lancé très prochainement, pour une puissance cumulée de 250 MWe.
|