FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2963  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Consommation et tourisme
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5197
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  pratiques commerciales
Analyse :  noms de villes françaises. utilisation
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur l'utilisation par des marques étrangères, du nom de villes françaises. En effet, il est assez fréquent de constater, lors de déplacements à l'étranger que des produits usuels (vin, saucisson, chocolat, bonbon, savon, etc.) portent le nom de Bordeaux, Toulouse, Nouméa, Cambrai ou Marseille. Cette utilisation, semble-t-il, sans leur accord, est un réel détournement de la renommée de notre pays dans le monde, et de l'image internationale de nos villes. Ainsi une très grande marque berlinoise de chocolat vient de lancer son chocolat baptisé « Nouméa » avec des fèves de cacao importées de Nouvelle-Guinée. Cette utilisation quelque peu abusive de l'appellation de nos villes mériterait d'être étudiée et les pouvoirs publics pourraient suggérer des actions aux collectivités concernées pour qu'elles fassent valoir leurs droits. Il lui demande donc de bien vouloir préciser sa position sur cette suggestion.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N