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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Branget interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les perspectives de reconnaissance de la médecine vasculaire comme spécialité. Les médecins vasculaires prennent en charge les maladies des vaisseaux dits périphériques, c'est à dire des veines, des capillaires, des vaisseaux lymphatiques, et des artères en-dehors des artères du coeur et des accidents vasculaires cérébraux. Plusieurs des pathologies dont ils s'occupent sont des problèmes majeurs pour la santé de la population : artériosclérose, anévrisme de l'aorte, phlébite et embolie pulmonaire, varices, ulcères des jambes. Les médecins vasculaires établissent des diagnostics grâce à l'échographie doppler, utilisée pour 68 % des explorations des vaisseaux. Alors qu'aujourd'hui l'ensemble des disciplines médicales, y compris la médecine générale, sont considérées comme des spécialités et bénéficient d'une formation adéquate, les médecins vasculaires restent considérés comme des « médecins généralistes à exercice particulier ». Ils n'ont droit à aucune formation au cours de leur internat. Soucieux de structurer leur profession et d'apporter des soins de qualité aux patients, les médecins vasculaires ont élaboré, il y a cinq ans, un projet de formation. Il s'agirait de créer un diplôme d'études spécialisées complémentaire qualifiant (DESQ) accessible à un nombre limité de médecins généralistes. Alors même que la médecine vasculaire vient d'être reconnue, le 7 juin dernier, au sein de l'Union européenne des médecins spécialistes, une telle proposition mériterait d'être étudiée sérieusement. Aussi, elle souhaiterait connaître son avis sur la création d'un tel diplôme qui, au-delà de la reconnaissance de la médecine vasculaire, apporterait de meilleures garanties aux patients quant aux compétences des médecins vasculaires.
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Texte de la REPONSE :
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La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1, auxquels appartient le DESC de médecine vasculaire, sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La demande de création d'un DESC de type 2 de médecine vasculaire impliquerait une transformation profonde de la maquette de la formation initiale et n'offrirait plus d'accès aux médecins généralistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des États généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaire (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.
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