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Rubrique :
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fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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frais de déplacement
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Analyse :
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remboursement. barème. actualisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'opportunité d'une revalorisation de l'indemnité kilométrique des fonctionnaires au regard de l'augmentation du prix des carburants. Le taux de l'indemnité kilométrique a été revalorisé en avril 2006. Or, aujourd'hui les fonctionnaires qui utilisent leur véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels doivent faire face à une augmentation significative et durable du prix des carburants. Le montant des dépenses engagées lors de ces déplacements professionnels s'est donc alourdi de manière importante. Aussi, il souhaiterait connaître son avis sur l'opportunité d'une réévaluation de l'indemnité kilométrique afin que les remboursements des frais de déplacement tiennent mieux compte des dépenses engagées.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux taux de remboursement des frais kilométriques des fonctionnaires en mission. Les indemnités kilométriques peuvent être allouées aux fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service. Le dernier arrêté portant revalorisation des indemnités kilométriques pour la métropole et l'outre-mer est intervenu le 24 avril 2006. Les montants ont été confirmés le 3 juillet 2006 à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des frais de déplacements temporaires (décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006). Compte tenu de l'augmentation du prix des carburants, le ministre en charge de la fonction publique a décidé de revaloriser, à compter du 1er août 2008, les barèmes des indemnités kilométriques de 10,7 % pour l'ensemble des fonctionnaires utilisant leur véhicule pour les besoins du service. L'arrêté a été publié au Journal officiel du 30 août 2008.
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