FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2966  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5208
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  accidents du travail
Analyse :  politiques communautaires
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les accidents du travail en Europe. En effet, selon un rapport du Parlement européen, près de 5 millions d'accidents du travail se produisent chaque année dans l'Union européenne. Les accidents et les maladies professionnelles entraînent la perte de près de 160 millions de journées de travail et la mise en incapacité permanente de 300 000 travailleurs. Bien que des mesures de prévention soient inscrites dans les textes, elles ne touchent qu'un Européen sur deux. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ce rapport, d'une part, et sur les solutions qu'elle compte mettre en oeuvre afin d'améliorer les mesures de prévention, d'autre part.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N